Fin 2021, GESSICA rejoint le SYNAPHE qui est le syndicat national des professionnels des centres d’affaires des Professionnels de l’hébergement d’entreprises en France.
Créé en 1977, le SYNAPHE représente les professionnels des centres d’affaires, de coworking et de domiciliation auprès des pouvoirs publics.
Jusqu’à maintenant, nous étions indirectement membre du syndicat à travers le réseau TBC. Nous avons fait le choix d’adhérer directement pour être au plus près de l’information liée aux évolutions réglementaires qui régissent notre profession.
Ceci s’inscrit dans une démarche de qualité afin d’apporter les meilleurs services à notre clientèle.
L’activité de domiciliation en particulier fait l’objet l’une réglementation spécifique et s’exerce dans le cadre d’un agrément préfectoral conformément aux dispositions Code de commerce.
Le Code monétaire et financier nous fait obligation de mettre en œuvre des procédures destinées à prévenir les risques liés au Blanchiment d’argent et au financement du terrorisme (LCB-FT) dans le cadre du dispositif TRACFIN.
Ceci nous oblige à être vigilants sur la qualité des personnes que nous hébergeons dans le cadre des contrats de domiciliation qu’ils soient, dirigeants ou bien simplement bénéficiaire effectif (c’est-à-dire détenant directement ou indirectement +25 % du capital d’une société).
C’est la raison pour laquelle nous devons vérifier régulièrement la situation de nos clients et tenir à jour des dossiers formalisés avec des actualisations des k-bis, des justificatifs de domicile ou d’identité des dirigeants (et des bénéficiaires effectifs) ou encore l’endroit où est tenue la comptabilité des entreprises.
Comme nous l’écrivions il y a quelques années une domiciliation, c’est tout sauf une boîte aux lettres, comme nous l’entendons malheureusement encore trop souvent.